Coup de Pouce

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(appel gratuit)

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Lancée en février 2017 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE),
l’opération « Coup de Pouce » a pour objectif principal l’encouragement de travaux d’économies d’énergie pour les ménages modestes,
en leur faisant bénéficier d’une prime (sous conditions de ressources) pour les aider à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

JUSQU’À 4 250 € DE PRIME
POUR LE REMPLACEMENT DE VOTRE VIEILLE CHAUDIÈRE !

Renforcée depuis le 15 janvier 2019 et reconduite jusqu’au 31 décembre 2020 par l’arrêté du 31 décembre 2018, l’opération « Coup de Pouce Économies d’Énergie » s’adresse désormais à tous les ménages français. Par ailleurs, selon les niveaux de ressources, la prime « Coup de Pouce » pourra être bonifiée, ce en faveur des ménages les plus modestes.
 
Eni Bons Carburants participe à l’opération « Coup de Pouce » mis en place par le Ministère de la Transition Écologique dans le cadre du dispositif des CEE. Les primes « Coup de Pouce » sont versées par les signataires des chartes « Coup de Pouce Chauffage » et « Coup de Pouce Isolation » et donc par Eni France dans le cas présent.

 

LES TRAVAUX & INSTALLATIONS VALORISÉS

COUP DE POUCE CHAUFFAGE
Remplacez votre chaudière au fioul, charbon ou gaz (hors condensation)

♦ CHAUDIÈRE BIOMASSE PERFORMANTE (BAR-TH-113(1)
L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5  de la norme NF EN 303.5 ou bénéficie du label Flamme Verte. La réalisation des travaux est effectuée par un professionnel RGE.

♦ POMPE À CHALEUR AIR/EAU OU EAU/EAU (BAR-TH-104(1)
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
> 111% pour les pompes à chaleurs moyenne et haute température ;
> 126% pour les pompes à chaleur basse température.
La réalisation des travaux est effectuée par un professionnel RGE.

♦ POMPE À CHALEUR HYBRIDE (BAR-TH-159(1)
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013 de la chaudière neuve doit être supérieur ou égale à 111% pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de réguation dela température).
La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture.
Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaires et les pompes à chaleurs basse température ne sont pas éligibles à cette opération.
La réalisation des travaux est effectuée par un professionnel RGE.

♦ RACCORDEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR EnR&R (BAR-TH-137(1)(2)
Raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur existant.
Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
La réalisation des travaux est effectuée par un professionnel RGE.

♦ SYSTÈME SOLAIRE COMBINÉ, France métropolitaine (BAR-TH-143(1)
Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire.
Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.
Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600W/m² de surface d’entrée de capteur, calculée en multipliant le rendemant optique du capteur mesuré en condition ΔT=0 par un rayonnement (G) de 1000 W/m².
Les capteurs solaires possèdent : 
> une certifaction CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente ;
> ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accrédition (COFRAC) ou tout auitre organisme d’accréditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.
La réalisation des travaux est effectuée par un professionnel RGE.

♦ APPAREIL DE CHAUFFAGE AU BOIS TRÈS PERFORMANT (BAR-TH-112(3)
L’appareil de chauffage est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes.
Pour les appareils utilisant des bûches de bois
> Le rendement énergétique « η » de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % 
> La concentration en monoxyde de carbone « E » est inférieure ou égale à 0,12%
> l’indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2
Pour les appareils utilisant des granulés de bois
> Le rendement énergétique « η » de l’équipement est supérieur ou égal à 87 %
> La concentration en monoxyde de carbone « E » est inférieure ou égale à 0,02%
> L’indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2
La facture mentionne le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone des fumées ou la labellisation Flamme verte 7* de l’appareil.
La réalisation des travaux est effectuée par un professionnel RGE.

♦ CHAUDIÈRE À GAZ À TRÈS HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (BAR-TH-106(1)
La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux.
La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
Elle est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. 
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92% (hors dispositif de régulation).
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 du I de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.
Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 1 du I de l’article 46 AX de l’annexe III du code général des impôts.
L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que la classe du régulateur sont portées sur la facture.
La réalisation des travaux est effectuée par un professionnel RGE.

 

(1) Opération valable dans le cas d’un remplacement de chaudière fioul, ou charbon, ou gaz (hors condensation) par un matériel éligible.
(2) Opération valable uniquement dans le cas d’un remplacement de chaudière collective.

(3) Opération valable uniquement dans le cas d’un remplacement d’une système de chauffage charbon.

COUP DE POUCE ISOLATION
Jusqu’à 40% d’économies sur votre facture de chauffage

♦ ISOLATION DE PLANCHER (BAR-EN-103)
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m2.K/W.
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme
NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants
réfléchissants.
Une visite technique de votre chantier antérieure à la réalisation des travaux est obligatoire et sera programmée avec vous par nos agents techniques.
Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE.

♦ ISOLATION DES COMBLES ET TOITURES (BAR-EN-101)
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 7 m².K/W en combles perdus et à 6 m².K/W en combles rampants.
La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants.
Une visite technique de votre chantier antérieure à la réalisation des travaux est obligatoire et sera programmée avec vous par nos agents techniques.
Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE.

LES BÉNÉFICIAIRE DE « COUP DE POUCE » ET « COUP DE POUCE + »

Selon le montant de votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition, le montant de votre prime Coup de Pouce peut être bonifiée et se transformer en Coup de Pouce +

Vérifiez dans le tableau ci-dessous si vous entrez dans les conditions de ressources pour bénéficier de cette prime Coup de Pouce +

 

MONTANTS DES PRIMES

Découvrez dans le tableau ci-dessous, les primes Coup de Pouce auxquelles vous avez droit.
ATTENTION : le bénéficiaire ne peut prétendre qu’à une seule prime pour une même opérationversée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

Bénéficiez de la TVA à taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 %, au lieu du taux normal à 20 %. La TVA à taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Besoin de conseils pour vous guider dans vos travaux d’économies d’énergie ? 
Rénovation info service devient FAIRE : le nouveau service public qui vous accompagne dans vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez consulter le site internet FAIRE ou contacter gartuitement un conseiller FAIRE 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel) qui vous guidera dans vos projets de rénovation.

Votre conseiller FAIRE pourra notamment vous dire si vous êtes éligible au Eni Bons Carburants.
Il s’agit d’un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont des revenus modestes. Ce dispositif remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d’électricité (TSS). Pour plus d’informations, cliquez ici.

PROCÉDURE À SUIVRE

1. Vérifier votre éligibilité et le montant de prime auquel vous avez droit selon vos conditions de ressources et le type de travaux que vous souhaitez réaliser (cf. tableaux ci-dessus) ;

2. Contactez notre Pôle de Compétences
Objectif EcoEnergie
au 05 55 46 25 79 (lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30)
ou par email sur contact@objectif-ecoenergie.com 
Pour la création de votre dossier, impérativement AVANT de signer votre /vos devis

3. Signer le / les devis de votre artisan.
Attention
 :
> L’entreprise doit être un professionnel qualifié RGE à la date de signature du devis.
> Des conditions sur les performances des équipements s’appliquent ; demandez conseil et confirmation à votre artisan RGE pour vous assurer que votre / vos installations d’équipements sont bien éligibles à la prime Coup de Pouce

4. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. (Reconnu Garant de l’Environnement)
Attention :

> La facture doit mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
> En cas de remplacement des chaudières, est également mentionné qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée.
> La facture indique la performance des équipements de chauffage installés.
Trouver un artisan en consultant l’annuaire des professionnels RGE.

5. Faites parvenir à notre Pôle de Compétences par courrier les justificatifs de vos travaux et installations (copies de vos devis et factures, attestations sur l’honneur complétées, etc.) dans les délais prévus, à l’adresse : 

OBJECTIF ECOENERGIE
3 bis avenue de la Résistance, BP 19
19201 USSEL Cedex

AVEC QUELLES AUTRES AIDES, LA PRIME « COUP DE POUCE »
EST-ELLE CUMULABLE ?

Les primes « Coup de pouce CHAUFFAGE » et « Coup de pouce ISOLATION » sont cumulables avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du Crédit d’Impôts pour la Transition Écologique ET l’Eco-prêt à taux zéro.

Cependant ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

Autrement dit, vous ne pouvez prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE.

POUR ALLER + LOIN

Pour poursuivre la rénovation énergétique de votre logement et entreprendre d’autres actions d’économies d’énergie, vous pouvez bénéficier de primes complémentaires pour vous aider dans la réalisation de travaux annexes.

Continuer à optimiser les performances énergétiques de votre habitation vous permettra de réduire considérablement vos factures d’énergie, tout en améliorerant votre confort.
Sabns oublier que ces améliorations confèreront une plus value certaine à votre bien immobilier ! 

> Cliquez ici pour faire votre simulation et connaitre les autres primes auxquelles vous avez droit !

Nous vous invitons aussi à consulter notre page Conseils Énergétiques pour prendre connaissance des bons gestes à mettre en pratique dans votre logement et limiter ainsi sa consommation énergétique.

Vous pouvez également vous rapprocher de l’EIE (Espace Info-Energie) ou l’ALEC (Agence Locale pour l’Energie et le Climat) la plus proche de chez vous pour recevoir des conseils individualisés et recueillir des informations sur les entreprises en mesure de réaliser un bilan énergétique de votre logement.

POLITIQUE DE CONTRÔLE

Eni France s’est engagé à mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou des toitures, ainsi que des planchers bas, réalisée avec notre concours, et à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle.

Ces contrôles sont réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou toitures réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-101, ainsi que sur l’ensemble des opérations d’isolation des planchers bas réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-103 engagées à compter de la date de prise d’effet de mon engagement. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.

Si vous faites réaliser une isolation de combles ou de toiture ou une isolation de plancher, vous êtes susceptibles d’être contacté(e) par l’organisme de contrôle accrédité pour qu’il puisse effectuer une vérification de la bonne réalisation des travaux et il conviendra alors de lui faciliter l’accès.

©2019 – ecopremio – 05 55 46 25 79 (8h30-12h et 13h30-17h30)
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